Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2254 du 9 juin 2008, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco

Publié au Journal Officiel n° 49 du 17 juin 2008, page 1863

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco, conclu à Tunis le 6 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco, conclu à Tunis le 6 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2254 du 9 juin 2008, JORT n° 49 du 17 juin 2008, p. 1863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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