Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la mise en place du mécanisme pour un développement propre et le transfert de crédits d'émissions générés, conclu à Tunis le 14 mai 2008.
Décret :
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la mise en place du mécanisme pour un développement propre et le transfert de crédits d'émissions générés, conclu à Tunis le 14 mai 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2009.
Zine El Abidine Ben Ali