Décret n° 2009-231 du 2 février 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille et de son avenant relatif aux personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, conclu à Tunis le 6 mars 1999, et son avenant relatif aux personnes âgées conclu à Tunis le 23 octobre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte.

Décrète :

Article premier - Sont ratifiés, l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, conclu à Tunis le 6 mars 1999, et son avenant relatif aux personnes âgées conclu à Tunis le 23 octobre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali