Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-229 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2009-2010

Publié au Journal Officiel n° 11 du 6 février 2009, page 417

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans les domaines de la formation et de l'apprentissage professionnel et de l'emploi entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte, conclu au Caire le 22 décembre 1991,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-229 du 2 février 2009, JORT n° 11 du 6 février 2009, p. 417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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