Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-230 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de l'enfance pour les années 2009-2010

Publié au Journal Officiel n° 11 du 6 février 2009, page 417

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord culturel entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte, conclu au Caire le 21 février 1965,

Vu le programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de l'enfance pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de l'enfance pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-230 du 2 février 2009, JORT n° 11 du 6 février 2009, p. 417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères