Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2009-334 du 2 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Chbika et Kairouan Nord)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2009, page 453

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19,22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1835 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kairouan,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan en date des 10 avril 2007 et 20 février, 14 et 21 mai, 1er juillet et 15 octobre 2008.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Chbika et Kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 454
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur des environs de Nasrallah
Délégation de Nasrallah
1356117651
2Sans nomSecteur des environs de Nasrallah
Délégation de Nasrallah
203784717821
3Sans nomSecteur de Chbika
Délégation de Chbika
209020559
4Sans nomSecteur d'El Ansar
Délégation de Kairouan Nord
4121649
5Sans nomSecteur d'El Fejij
Délégation de Nasrallah
133726632
6Sans nomSecteur des environs de Nasrallah
Délégation de Nasrallah
3381532437
7Sans nomSecteur des environs de Nasrallah
Délégation de Nasrallah
323333465
8Sans nomSecteur des environs de Nasrallah
Délégation de Nasrallah
9815533468
9Sans nomSecteur d'El Karma
Délégation de Chbika
49948013535

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-334 du 2 février 2009, JORT n° 12 du 10 février 2009, p. 453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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