Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2009-340 du 2 février 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Monastir et de Sahline, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la rocade de la ville de Sahline

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2009, page 460

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Monastir,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.

Décrète :

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Monastir et de Sahline Gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la rocade de la ville de Sahline, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
1.3
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6452 Monastir
Délégation de Monastir6452
Monastir
31a 89ca04a 04ca1-Samir 2-Hamdi 3-Tarek 4-Hassan, enfants de Taher Ben Ahmed Ben Amemou
2.4
conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 765 Monastir
"765
Monastir
49a 98ca05a 00caMongia Bent Mohamed Ben Abdallah S'ghayer
3.5
conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 766 Monastir
6
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 766 Monastir
"766
Monastir
53a 49ca02a 60ca
03a 42ca
1-Fraj ben Mansour Ben Mohamed Sassi 2-Société Wifak à Messedine 3-Ahmed Ben Hcine Ben Mohamed S'ghaïer
4.8
conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 767 Monastir
"767
Monastir
23a 83ca02a 96ca1- Bchira Bent Salah Ben Ahmed Ben Ghalba 2-Othman 3- Ammar 4- Abdelkerim 5- Fatma, les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Ahmed S'ghaïer
p. 461
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
5.9
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 40775 Sousse
"40775
Sousse
29a 07ca03a 50ca1- Mohamed Ben El Mekki Ben Fraj Tiba
6.10
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43 Monastir
"43
Monastir
61a 23ca06a 44ca1-Zohra Bent Haj Mustapha
2- Mohamed 3-Kacem 4-Ameur 5-Hafsia, les trois derniers enfants de Abdallah S'ghaïer
6- Zeïneb Bent Haj Omar Ibn Haj Rejeb Frayeh
7- Nasr 8-Mohamed Salah 9-Fatma
10- Roukaya, les quatre derniers enfants de Mahmoud Ben Abdallah Ben Kacem S'ghaïer
7.11
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 62 Monastir
"62
Monastir
16a 84ca02a 53ca1- M'barka Bent Nasr Korbi
2- Marwen 3- Soulef 4- Ali, les trois derniers enfants de Ahmed Ben Ali Ben Mahmoud Sahraoui
8.13
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 220 Monastir
"220
Monastir
18a 70ca03a 09caKhemaïes Ben Ali Ben Mansour Ayechi
9.14
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 762 Monastir
"762
Monastir
21a 97ca03a 71ca1- Hamida 2-Mohamed, enfants de Mohamed Ben Mohamed Béji
3- Nasr 4-Mohamed 5- Salah 6-Zmorda, les quatre derniers enfants de Ali Béji
7- Latifa Bent Mohamed Béji
10.15
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 761 Monastir
"761
Monastir
19a 32ca03a 92ca1- Abdelaziz 2- Béchira 3-Aïcha
4- Latifa 5- Habiba, enfants de Mahmoud Ben Ameur Ben Ahmed S'noussi
p. 462
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
11.16
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 200 Monastir
"200
Monastir
17a 33ca04a 03ca (parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle indiquée à gauche)1- Bechira 2- Aouicha 3- Latifa, filles de Ali S’noussi 4- Khmaïes 5- Bouraoui 6- Nèjib 7- Salah 8- Sessya 9- Mannoubya 10- Saïda 11- Latifa, les huit derniers enfants de Ahmed ben Salah Snoussi 12- Selma Bent Ahmed Souayed 13- Khemissa Bent Ahmed Ben Omar Khedija 14- Zeyneb 15- Nèjiba 16- Zohra, les trois dernières filles de Sadok Ben Salah S’noussi 17- Ameur 18- Emna 19- Latifa, les trois derniers enfants de Nasr Ben Salah S’noussi 20- Fatma Bent Nasr Ben Yahya
12.18
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 760 Monastir
"760
Monastir
54a 28ca14a 98ca (parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle indiquée à gauche)1-Hcine 2-Hassan 3-Aicha, enfants de Fraj Mansi 4- Rachida Aziz 5- Fraj 6- Nèjib 7-Riadh 8-Slaheddine 9-Salem 10-Abdelhalim 11- Berlinti, les huit derniers enfants de Ahmed Ben Fraj Mansi
13.19
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 513 Monastir
"513
Monastir
10a 54ca03a 44caMalika Bent Mohamed Jaïdane
14.20
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 759 Monastir
"759
Monastir
15a 08ca05a 13caOthman Ben Ali Ben Abdelkarim Sallam
15.21
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 758 Monastir
"758
Monastir
07a 64ca02a 94ca1-Salah Ben Ameur Ben Ali Ben Ghoula 2- Fethi Ben Mohamed Ben Salah Ben Saâd
16.22
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 757 Monastir
"757
Monastir
05a 43ca02a 55caMohamed Ben Makki Ben Fraj Tiba
p. 463
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
17.23
24
25
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 756 Monastir
"756 Monastir08a 12ca05a 12ca1-Mohamed Mongi 2-Fatma, enfants de Salah ben Ali Souayed 3-Abdelahamid 4- Nasr 5- Abdelkarim 6- Jalel 7- Saïda, les cinq derniers enfants de Tahar Ben Salah Souayed 8- Habiba Bent Mohamed M'khazni 9- Ezzeddine 10- Noura 11- Fafani 12- Fethya 13- Halima 14- Rafik, les six derniers enfants de Ameur Ben Salah Souayed
18.26
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 755 Monastir
"755 Monastir05a 17ca04a 84ca1-Mohamed 2- Chaaban 3- Ommessaèd 4- Latifa 5- Zohra, enfants de Mosbah Ben Ali Mzahi.
19.17
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 528 Monastir
"528 Monastir26a 05 ca05a 52caAbdel Hamid Ben Salah Ben Salem Taïeb
20.31
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 46150 Monastir
Délégation de Sahline46150 Monastir57a 71ca00a 03ca1-Mansour Ben Ali Ben Mahmoud Sahraoui 2- Warda Bent Mohamed Sahraoui 3- Latifa bent Hassan Karwat 4-Omessaad Bent Ameur Ben Salah Sahraoui
21.32
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 72 Monastir
34
conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 72 Monastir
"72 Monastir94a 79ca00a 17ca
00a 17ca
Société des entreprises et des travaux publics d'assainissement et des eaux
22.35
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25332 Monastir
"25332 Monastir34a 98ca00a 03caAli Ben Ibrahim Ben Fraj Ben Abdesselem
p. 464
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
23.36
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 42507 Monastir
45
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 42507 Monastir
"42507
Monastir
88a 39ca01a 39ca
08a 68ca
1-Ali 2-Mohamed, enfants de Ibrahim Ben Fraj Ben Abdesselem
24.43
conforme aux parcelles n° 1 et 2 du plan du titre foncier n° 9386 Monastir
"9386
Monastir
35a 01ca00a 08ca
08a 28ca
1-Monia 2-Tourkya 3-Zouhayer 4-Hichem 5-Mohamed Chbil, enfants de Ameur Ben Abdelakerim Ben Abdesselem
25.44
conforme aux parcelles n° 1 et 2 du plan du titre foncier n° 9528 Monastir
"9528
Monastir
33a 89ca00a 02ca
06a 63ca
Tayeb Ben Abdelkarim Ben Fraj Ben Abdessalam
26.46
conforme à la parcelle n° 1du plan du titre foncier n° 46149 Monastir
"46149
Monastir
35a 35ca05a 56ca1-Zohra bent Mohamed Gharbi 2-Abdesselem 3-Leila 4-Sabrya 5-Hamida 6-Mohamed Ali 7-Ameur 8-Abdelkader 9-Mohamed Naceur, les huit derniers enfants de Mohamed Ben Abdesselem 10-Aziza Bent Abdesselem Ben Abdesselem
27.47
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 17086 Monastir
"17086
Monastir
01h 53a 80ca31a 58ca1-Salah 2- Fraj 3-Nasr, enfants de H'cine Ben Fraj Ben Abdesselem 4-Béchir 5- Hédi 6- Ali 7- Néjib 8-Khemaïes, les cinq derniers enfants de Mohamed Ben H'cine Ben Abdesselem 9-Tahar Ben Ahmed Amamou 10- Mohamed Ben Abdelkader Ben Younes 11-Basma 12- Najah 13-Kamel, les trois derniers enfants de Mohamed Ben Abdelkader Ben Younes
28.48
conforme à la parcelle n° 14 du plan du titre foncier n° 41964/44284 Monastir
"41964/44284
Monastir
64a 70ca08a 74caAbdelaziz Ben Mahmoud Ben Ameur Snoussi
p. 465
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
29.49 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 16220 Monastir"16220 Monastir59a 15ca14a 39ca1- Salah 2- Mohamed, enfants de H'cine Ben Fraj Ben Abdesselem
30.50 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9374 Monastir"9374 Monastir3h 05a 00ca36a 64ca1-Khelifa 2-Fraj 3-Nasr 4- Mohamed Salah, enfants de Mohamed Ben Salem Hafidh 5- Mohamed Ben Salem Ben Omar Hafidh
31.51 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 10040 Monastir"10040 Monastir4h 25a 03ca26a 42ca (parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle indiquée à gauche)1-Aziz Chedhli 2- Naila 3- Fouéd 4-Insaf 5- Youssef, enfants de Abdelaziz Ben Chedhli Ben H'cine Amamou 6- Mohamed Chebil Ben Béchir Sahraoui
32.53 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 15205 Monastir"15205 Monastir28a 28ca01a 71caSalah Ben Mohamed Titech
33.54 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 46133 Monastir
56 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 46133 Monastir
"46133 Monastir61a 81ca12a 32ca
02a 41ca
1-Mongia Bent H'dhili Nebli 2-Habib 3-Fethya 4- Naïma 5-Henda, les quatre derniers enfants de Bouraoui Ben Fraj Khédija
34.64 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9379 Monastir"9379 Monastir01h 25a 70ca00a 33ca1-F'tima Bent H'cine Ben Abdesselem 2-Taher 3- Mongia 4-Ahmed 5-Najiba 6- Abdelmajid 7-Jamel 8- Mohsen 9-Dalanda 10-Leila 11-Monia, les dix derniers enfants de Mohamed Ben Ahmed Sahraoui
35.72 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 46138 Monastir
73 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 46138 Monastir
"46138 Monastir90a 71ca22a 93ca
09a 07ca
1-Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Fraj Ben Halima S'khiri 2-Ali Ben Mohamed Salah Ben Fraj S'khiri 3- Fatma Bent Ahmed Z'rafi 4-Mohamed Habib Ben Hammouda Ben Ali Barkaoui 5-Béchir 6-Emna 7-Fattouma 8-Mongia 9- Sallouha 10-Nejia, les six derniers enfants de Hamida Ben Mohamed S'khiri
p. 466
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
36.77
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9485 Monastir
"9485 Monastir22a 23ca01a 21caSalem Ben Ali Ben Ibrahim M'khazni
37.78
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9372 Monastir
"9372 Monastir24a 13ca00a 08caMohamed Ben Ali Ben Mahmoud Ben Gira
38.80
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 10038 Monastir
"10038 Monastir59a 99ca08a 11caAmeur Ben Mohamed Ben Hassan Sahraoui
39.81
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11602 Monastir
"11602 Monastir01ha 42a 04ca01a 14caSeyfeddine Ben H'cine Ben Sessi Ben Kassem Sessi
40.86
conforme à la parcelle n° 233 du plan du titre foncier n° 9370 Monastir
89
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9370 Monastir
"9370 Monastir46a 13ca04a 57ca
27a 57ca
1-Roukaya 2-Selma, filles de Mohamed Korbi 3-Mahmoud 4-Ameur, enfants de Nasr Ben Haj Mohamed Ben Fraj Korbi 5-Mahmoud dit Hamed Ben Abdelkerim Ben Haj Mohamed Korbi
41.93
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 16315 Monastir
"16315 Monastir29a 35ca09a 98ca1- Khemissa 2- Latifa filles de Abdesselem Ben Belgacem Ben Yahia
42.94
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 29445 Monastir
"29445 Monastir54a 87ca04a 14caHamed Ben Hammadi Ben Rjeb Khadija
43.99
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 15189 Monastir
"15189 Monastir99a 75ca02a 15caAli Ben Abdesselem Ben Mohamed Makhlouf
44.101
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 53882 Monastir
"53882 Monastir33a 50ca03a 71caHabiba Bent Mohamed S'khiri
p. 467
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
45.102 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43722 Monastir"43722 Monastir01ha 35a 95ca10a 05caHoucine Ben Salah Ben Othmane Ben Yahia
46.104 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 15801 Monastir"15801 Monastir69a 45ca03a 21ca1-Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Korbi 2-Bouraouya 3-Rafika 4-Béchir 5-Latifa 6-Mokhtar 7-Samira 8-Hanen, les sept derniers enfants de Salah Ben Mohamed Korbi
47.106 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 20396 Monastir"20396 Monastir09ha 36a 61ca10a 01caSalem Ben Youssef Ben Ahmed Aziz
48.110 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 36274 Monastir"36274 Monastir46a 88ca18a 34caMohamed Ben Abdesselem Ben Mohamed Makhlouf
49.112 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 38710 Monastir"38710 Monastir90a 06ca00a 55caHédi Ben Mohamed Ben Mohamed Fantar
50.114 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 10047 Monastir"10047 Monastir02ha 76a 40ca06a 93caFaouzi Ben Abdelhamid Ben Fraj Benzarti
51.115 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 10050 Monastir"10050 Monastir01h 37a 06ca03a 28caSalah Ben Mohamed Ben Mohamed Hajri
52.121 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 14566 bis Monastir"14566 bis Monastir17a 90ca03a 91caAhmed Ben Abdelkader Bourguiba
53.122 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 15878 Monastir"15878 Monastir21a 68ca04a 02ca1- Monia Bent Boubaker Harzallah 2- Rihab 3- Latifa 4- Mehdi, les trois derniers enfants de Mohamed Ben Béchir Harzallah 5- Mohamed Naceur 6-Omar 7-Habib, les trois derniers enfants de Béchir Ben Mohamed Salah Harzallah
p. 468
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
54.124 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 15842 Monastir"15842 Monastir57a 40ca11a 97caYounès Ben Abdesselem Ben Fraj Ben Abdesselem
55.126 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6499 Monastir"6499 Monastir01ha 98a 80ca09a 78ca1-Sadok 2-Latifa 3-Salah, enfants de Ameur Ben Sadok Ben Aoûn 4-Selma Bent Rejeb Atya
56.128 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 14583 Monastir"14583 Monastir95a 47ca03a 68caMohamed Fayçal Ben Mohamed Ali Ben Mohamed Zili
57.130 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 43507 Monastir
131 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 43507 Monastir
"43507 Monastir01ha 71a 30ca18a 97ca
01a 37ca
Jamila Bent Mohamed ben El Haj Ahmed Benzarti, copropriétaire avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
58.132 conforme à la parcelle n° 12 du plan du titre foncier n° 215099/44458 Monastir
133 conforme à la parcelle n° 14 du plan du titre foncier n° 215099/44458 Monastir
"215099/44458 Monastir02h 31a 00ca16a 41ca
03a 14ca
Wakf Haj M'barek Ben Mohamed Bakkouch Issi
59.135 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 14629 Monastir"14629 Monastir24a 63ca09a 56ca1- Fethi Ben Néji Ben Mohamed Benzarti 2- Fethi Ben Mansour Ben H'mida Baghdédi
60.139 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 14634 Monastir"14634 Monastir15a 08ca03a 91caAhmed Ben Mohamed Ben Mohamed Raï
61.141 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 23880 Monastir"23880 Monastir22a 73ca02a 51caHédi Ben Mohamed Ben Mohamed Fantar
p. 469
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
62.39 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation plan n° 70077"Réquisition d'immatriculation cadastrale n° 7007709a97ca (parts indivises de la propriétaire mentionnée à droite dans la parcelle indiquée à gauche)Zohra Bent J'dida
63.41 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 69942Réquisition d'immatriculation n° 6994214a 10caHéritiers de H'cine Ben Ameur Ben Nejma
64.84 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation cadastrale n° 70065"Réquisition d'immatriculation cadastrale n° 7006505a 70ca1-Mohamed Naceur 2-Omar 3-Habib, enfants de Béchir Ben Mohamed Salah Harzallah 4-Monia Bent Boubaker Harzallah 5-Riheb 6-Latifa 7-Mehdi, les trois derniers enfants de Mohamed Ben Béchir Harzallah 8-Mohamed Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Haj Youssef
65.119 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation cadastrale n° 69740
134 conforme à la parcelle n° 3 du plan de la réquisition d'immatriculation cadastrale n° 69740
138 conforme à la parcelle n° 5 du plan de la réquisition d'immatriculation cadastrale n° 69740
"Réquisition d'immatriculation cadastrale n° 6974003a 83ca
05a 75ca
03a 24ca
1-J'nina Bent Ameur S'khiri 2-Mohamed Taoufik 3-Ahmed 4-Ridha 5-Sahbi 6-Néjib 7-Habiba 8-Salda 9-Neila 10-Sallouha, les neuf derniers enfants de Mohamed Ben Ameur S'khiri
66.120 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 69722"Réquisition d'immatriculation n° 6972203a 95caMohamed Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Haj Youssef
67.33 conforme à la parcelle n° 1 du plan TPD n° 41240"Non immatriculée02a 92caSociété des entreprises et des travaux publics d'assainissement et des eaux
p. 470

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pouffaient grever les dites parcelles.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-340 du 2 février 2009, JORT n° 12 du 10 février 2009, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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