Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2009-338 du 2 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Feriana, El Ayoun, Sbeïtla, Tala, Sbiba et Hassi El F’rid)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2009, page 457

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l’alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 98-1699 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine,

p. 458

Vu le décret n° 99-94 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Kasserine,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine en date des 25 février, 5, 10 et 15 mars, 31 mai, 13, 14 et 25 juin, 1, 4 et 8 juillet 2008.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Feriana, El Ayoun, Sbeïtla, Tala, Sbiba et Hassi El F’rid) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d’ordreNom de l’immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteurs de Guaret Ennaïm et Hannachi
Délégation de Feriana
625362335314
2Sans nomSecteur de Toucha
Délégation d’El Ayoun
459886435660
3Sans nomSecteur de la Cité Essourour
Délégation de Sbeïtla
23193142070
4Sans nomSecteur de Sidi M’hemed
Délégation de Tala
75627635822
5Sans nomSecteur de Brahim Ezzahar
Délégation de Sbiba
471141144725
6Sans nomSecteur de Khanguet El Jezia
Délégation de Hassi El F’rid
48686540766
7Sans nomSecteur de Khanguet El Jezia
Délégation de Hassi El F’rid
53408140765
8Sans nomSecteur d’El Khadhra
Délégation de Sbeïtla
21760140771
9Sans nomSecteur de Khanguet El Jezia
Délégation de Hassi El F’rid
190088340764
10Sans nomSecteur de Khanguet El Jezia
Délégation de Hassi El F’rid
80094640763
11Sans nomSecteur d’El Ksar
Délégation de Sbeïtla
147637840772
12Sans nomSecteur d’El Khadhra
Délégation de Sbeïtla
1396240928
13Sans nomSecteur d’El Khadhra
Délégation de Sbeïtla
141940929
14Sans nomSecteur d’El Khadhra
Délégation de Sbeïtla
151040930
15Sans nomSecteur d’El Khadhra
Délégation de Sbeïtla
15540931
16Sans nomSecteur d’El Khadhra
Délégation de Sbeïtla
29340932
17Sans nomSecteur d’El Khadhra
Délégation de Sbeïtla
30758241608
18Sans nomSecteur d’El Ksar
Délégation de Sbeïtla
74359341607

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 459

Citer : Décret n° 2009-338 du 2 février 2009, JORT n° 12 du 10 février 2009, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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