Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2009-339 du 2 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Souk Lahad, Douz Nord, et Kébili Sud)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2009, page 459

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 98-1697 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kébili,

Vu le décret n° 99-92 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Kébili,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili en date du 25 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Souk Lahad, Douz Nord, et Kébili Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur d'El Menchia
Délégation de Souk Lahad
9006238082
2Sans nomSecteur de Douz Est
Délégation de Douz Nord
249137855
3Sans nomSecteur de Douz Est
Délégation de Douz Nord
48438083
4Sans nomSecteur d'Oum Somâa
Délégation de Souk Lahad
40538084
5Sans nomSecteur de Jemna Nord
Délégation de Kébili Sud
1211338085
6Sans nomSecteur d'Oum Somâa
Délégation de Souk Lahad
2775138086
7Sans nomSecteur d'El Menchia
Délégation de Souk Lahad
3686638472
8Sans nomSecteur de Bechri
Délégation de Souk Lahad
4925038473

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 460

Citer : Décret n° 2009-339 du 2 février 2009, JORT n° 12 du 10 février 2009, p. 459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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