Décret n° 2009-1350 du 4 mai 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des communications, de la technologie de l'information et de la poste entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information du Royaume d'Arabie Saoudite

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des communications, de la technologie de l'information et de la poste entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information du Royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Riad le 10 janvier 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des communications, de la technologie de l'information et de la poste entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information du Royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Riad le 10 janvier 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2009.

Zine El Abidine Ben Ali