Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-1351 du 4 mai 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine des centres techniques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2009, page 1272

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine des centres techniques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 12 septembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des centres techniques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 12 septembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-1351 du 4 mai 2009, JORT n° 38 du 12 mai 2009, p. 1272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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