Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des eaux et de l'assainissement, conclu à Amman le 26 juin 2007,
Vu le premier programme exécutif du mémorandum d'entente dans les domaines de l'assainissement et des eaux potables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2009-2012, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le premier programme exécutif du mémorandum d'entente dans les domaines de l'assainissement et des eaux potables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2009-2012, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali