Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-1353 du 4 mai 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi (travail) pour les années 2009-2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2009, page 1272

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi (travail) pour les années 2009-2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi (travail) pour les années 2009-2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-1353 du 4 mai 2009, JORT n° 38 du 12 mai 2009, p. 1272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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