Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 88-1013 du 2 juin 1988, portant institution de l'indemnité d'ingénierie au profit des ingénieurs de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1003 du 11 juin 1990 et le décret n° 93-2298 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 2008-4051 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie, conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2009 |
|---|---|
| Ingénieur général | 75 |
| Ingénieur en chef | 66 |
| Ingénieur principal | 56 |
| Ingénieur divisionnaire | 49 |
| Ingénieur des travaux | 46 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali