Décret n° 2009-2147 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues au titre de l'année 2009

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues,

Vu le décret n° 2008-4055 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2008-2010 allouée profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée au corps des géologues, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 2009.

Zine El Abidine Ben Ali