Le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par l'arrêté du 18 mars 1999.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er septembre 2009.
Tunis, le 29 juillet 2009.
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi