Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Publié au Journal Officiel n° 63 du 7 août 2009, page 2252

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, portant statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publiques,

Vu l'arrêté du 8 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er septembre 2009.

Tunis, le 29 juillet 2009.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2253

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, JORT n° 63 du 7 août 2009, p. 2252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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