Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Rass El Guézir » dans le gouvernorat de Siliana

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Rass El Guézir », du gouvernorat de Siliana, en faveur de la société Tunisian Mining Services,

Vu la demande, déposée le 23 mars 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la société Tunisian Mining Services renonce au permis de recherche susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 20 juin 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Rass El Guézir », du gouvernorat de Siliana institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises susvisé du 1er août 2006, et ce, à la demande de la société Tunisian Mining Services.

Art. 2 - De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juillet 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi