Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-2381 du 28 août 2006,
Vu le décret n° 2008-4079 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2008-4079 du 30 décembre 2008, aux résidents en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2009 |
|---|---|
| Résidents en médecine de 1ère et de 2ème année | 49 |
| Résidents en médecine de 3ème et de 4ème année | 63 |
Art. 2 - Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali