Décret n° 2009-2823 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné au profit des stagiaires internés en médecine dentaire

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire,

Vu le décret n° 2008-4083 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internés en médecine dentaire,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné, prévue par le décret susvisé n° 2008-4083 du 30 décembre 2008 aux stagiaires internés en médecine dentaire, conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2 - Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 septembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali