Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Grôo, commune d'Ajim, gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 81 du 9 octobre 2009, page 3051

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune d'Ajim,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil municipal d'Ajim réuni le 23 mai 2007.

p. 3052

Arête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Grôo, commune d'Ajim, gouvernorat de Mednine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A57700,000– 82500,000
B57352,693– 82489,131
C56849,147– 82035,394
D56647,509– 82176,549
E55967,557– 81879,620
F55654,742– 82265,597
G55685,768– 82540,389
H55985,008– 82620,177
I56356,177– 82422,068
J57158,963– 82846,337
K57763,325– 82934,655

Art. 2 - Le président de la commune d'Ajim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, JORT n° 81 du 9 octobre 2009, p. 3051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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