Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Tunis,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-9 du 16 février 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, tel qu'apprové par le décret du 1er janvier 1954 et révisé par le décret n° 91-89 du 11 janvier 1991,

Vu la délibération du conseil municipal de Tunis réuni le 24 juillet 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 54) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi