Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oued Ezbib-Esrandi, commune d'Ajim, gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 81 du 9 octobre 2009, page 3052

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune d'Ajim,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil municipal d'Ajim réuni le 23 mai 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oued Ezbib-Esrandi, commune d'Ajim, gouvernorat de Mednine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A54600,000– 85700,000
B54001,710– 85672,528
C53629,749– 85526,036
D53449,933– 85526,554
E53153,230– 85778,683
F52885,152– 85450,865
G52681,104– 85612,040
H52871,866– 86106,335
I53259,215– 86204,391
J53364,613– 85852,014
K53477,364– 85738,708
L54023,755– 86223,515
M54226,728– 86084,072
N54449,572– 86184,391
O54801,835– 85989,330

Art. 2 Le président de la commune d'Ajim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territoire du 2 octobre 2009, JORT n° 81 du 9 octobre 2009, p. 3052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire