Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Metlaoui, gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Gafsa,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-9 du 16 février 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Metlaoui approuvé par l'arrêté du gouverneur de Gafsa du 17 avril 2000,

Vu la délibération du conseil municipal de Metlaoui réuni le 2 décembre 2008,

Vu la délibération du conseil régional de Gafsa réuni le 30 décembre 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Metlaoui, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 15) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi