Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-560 du 4 mars 2008,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 janvier 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 décembre 2009.
Tunis, le 13 novembre 2009.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Malouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi