Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 décembre 2009.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) riyals saoudiens pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali