Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-11 du 5 janvier 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des affaires islamiques, des waqfs, de la prédication et de l'orientation du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine des affaires islamiques

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2010, page 108

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des affaires islamiques, des Waqfs, de la prédication et de l'orientation du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine des affaires islamiques, conclu à Tunis le 8 juin 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des affaires islamiques, des waqfs, de la prédication et de l'orientation du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine des Affaires Islamiques, conclu à Tunis le 8 juin 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-11 du 5 janvier 2010, JORT n° 4 du 12 janvier 2010, p. 108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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