Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 26 septembre 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 26 septembre 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 109