Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole d'accord de coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin, conclu à Tunis le 5 juin 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin, conclu à Tunis le 5 juin 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali