Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la lettre de garantie annexée à la présente loi, relative à la convention de crédit d'achat conclue le 22 octobre 2009, entre la société nationale des chemins de fer Tunisiens et la banque chinoise "China Exim Bank", d'un montant n'excédant pas quatre-vingts millions cent quarante-huit mille six cent quatre-vingt-quatorze et soixante-dix cents (80.148.694,70 USD) destiné à la contribution au financement du projet d'acquisition de 20 autorails pour le transport des voyageurs sur les grandes lignes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 janvier 2010.