Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 janvier 2010.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, annexé à la présente loi, et adopté par la conférence générale de l'agence à Vienne le 1er octobre 1999.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali