Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention sur la sûreté nucléaire, annexée à la présente loi, adoptée par la conférence diplomatique de l'agence internationale de l'énergie atomique à Vienne le 17 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 20 septembre 1994.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 janvier 2010.
p. 220