Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15.
Arrêtent :
Article unique - Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan, est reconnu à vocation universitaire.
Tunis, le 13 décembre 2010.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3693