Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 22 février 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 décembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 décembre 2010.
p. 3887