Lois

Loi n° 2010-64 du 28 décembre 2010, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « protection du littoral entre les sites de Carthage-Gammarth et la Goulette » (1)

Publié au Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 2010, page 3887

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 8 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante-dix millions (70.000.000) Riels Saoudiens, pour la contribution au financement du projet de protection du littoral entre les sites de Carthage-Gammarth et la Goulette contre l'érosion côtière.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 28 décembre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 décembre 2010.

Citer : Loi n° 2010-64 du 28 décembre 2010, JORT n° 105 du 31 décembre 2010, p. 3887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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