Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de prestation des services financiers aux non résidents, tel que promulgué par la loi n° 2009-64 du 12 août 2009, et notamment son article 147,
Vu le décret n° 92-1267 du 7 juillet 1992, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du crédit lyonnais en Tunisie,
Vu le décret n° 2004-2273 du 27 septembre 2004, portant approbation de l'avenant numéro 1 à la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du crédit lyonnais en Tunisie,
Vu l'avis de la banque centrale de Tunisie.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, l'avenant numéro 2 annexé au présent décret relatif au renouvellement de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du crédit lyonnais en Tunisie telle qu'approuvée par le décret n° 92-1267 du 7 juillet 1992, et telle que modifiée par l'avenant numéro 1 approuvé par le décret n° 2004-2273 du 27 septembre 2004, au nom de la banque « Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ».
Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
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