Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2010-578 du 29 mars 2010, portant nomination de Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le décret n° 2010-580 du 29 mars 2010, chargeant Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination de Monsieur Mohamed Mokhtar Jalali, ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2010, portant délégation de signature de Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 29 mars 2010.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'environnement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture et de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 janvier 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2011.
Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi