Ministère de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 22 du 1er avril 2011, page 426

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2010-2426 du 21 septembre 2010, chargeant Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination de Monsieur Mohamed Mokhtar Jalali, ministre de l'agriculture et de l'environnement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et de l'environnement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture et de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 janvier 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mars 2011.

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

p. 427

MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME

Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à promouvoir au choix au grade d'animateurs d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2010

  • Madame Alya Ben Youssef,
  • Madame Hana Tahri.

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, JORT n° 22 du 1er avril 2011, p. 426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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