Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relatif à l'établissement du bureau du HCR en Tunisie, conclu à Tunis le 18 juin 2011,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisée, la ratification de l'accord de coopération, annexé au présent décret-loi, et conclu à Tunis le 18 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relatif à l'établissement du bureau du HCR en Tunisie.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ