Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la planification et de la coopération internationale,
Vu le décret-loi n°2001-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la convention de prêt conclue le 24 juin 2011 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet « développement des routes 1 »,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prends le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisée, l'approbation de la convention de prêt annexée au présent décret-loi et conclu à Tunis le 24 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relative au prêt d'un montant de cent soixante trois million (163.000.000) d'euro octroyé à la République Tunisienne afin de contribuer au financement du projet « développement des routes 1 ».
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
p. 2015