Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
p. 2061Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 18 décembre 2002,
Vu le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération technique dans le domaine de protection de l'environnement pour les années 2011-2012, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération technique dans le domaine de protection de l'environnement pour les années 2011-2012, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ