Arrêté du directeur du Cabinet Présidentiel du 13 octobre 2011, portant délégation de signature

Le directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et notamment l'article 2,

Vu le décret n° 2010-298 du 7 novembre 2010, portant nomination de Monsieur Moez Lidine Allah Abdessalem directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République,

Vu le décret n° 2011-316 du 26 mars 2011, portant nomination de Monsieur Mondher Rezgui directeur du cabinet Présidentiel.

Vu la note de service du 28 février 2011, chargeant Monsieur Moez Lidine Allah Abdessalem des fonctions de directeur de l'unité des affaires administratives et financières par intérim aux services communs de la Présidence de la République.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Lidine Allah Abdessalem, administrateur conseiller, directeur d'administration centrale chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires administratives et financières par intérim aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du directeur du cabinet présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 28 mai 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 octobre 2011.

Le Directeur du Cabinet Présidentiel

Mondher Rezgui

P/Le Premier ministre

Le Secrétaire Général du

Gouvernement

Mohamed Salah Ben Aïssa