Arrêté du directeur du Cabinet présidentiel du 13 octobre 2011, portant délégation de signature

Le directeur du cabinet Présidentiel,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et notamment l'article 2,

Vu le décret n° 2008-3422 du 5 novembre 2008, portant nomination de Monsieur Nizar Ayed chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, chargé de la gestion administrative,

Vu le décret n° 2011-316 du 26 mars 2011, portant nomination de Monsieur Mondher Rezgui directeur du Cabinet Présidentiel.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nizar Ayed, administrateur conseiller, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, chargé de la gestion administrative, est habilité à signer par délégation du directeur du Cabinet Présidentiel les actes ci-après désignés :

• les attestations du travail,
• les arrêtés d'avancement,
• les arrêtés des congés de maladie de quelle nature que ce soit,
• les arrêtés des congés de repos,
• les mémoires de remboursement des frais de déplacement,
• les mémoires des heures supplémentaires et les heures de nuit,
• les fiches des déclarations des accidents de travail.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 28 mai 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 octobre 2011.

Le Directeur du Cabinet Présidentiel
Mondher Rezgui

P/Le Premier ministre
Le Secrétaire Général du
Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa