Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-3236 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord culturel et d'un programme de coopération culturelle pour les années 2010-2011 et 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali

Publié au Journal Officiel n° 83 du 1er novembre 2011, page 2396

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Tunis le 9 août 2005,

Vu le programme de coopération culturelle pour les années 2010-2011 et 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Bamako le 17 juillet 2010.

Décrète :

Article premier - Sont ratifiés, l'accord culturel et le programme de coopération culturelle pour les années 2010-2011 et 2012, conclus respectivement à Tunis le 9 août 2005 et à Bamako le 17 juillet 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-3236 du 21 octobre 2011, JORT n° 83 du 1er novembre 2011, p. 2396.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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