Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le protocole de coopération dans le domaine de l'attraction de l'investissement étranger direct entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu à Tunis le 24 juin 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de l'attraction de l'investissement étranger direct entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu à Tunis le 24 juin 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Tunis, le 21 octobre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
p. 2397