Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït dans le domaine de l'investissement, conclu à Tunis le 11 octobre 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït dans le domaine de l'investissement, conclu à Tunis le 11 octobre 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ