Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment son article 9,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le rapport du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2011, exposant les motifs appelant à la dissolution de tous les conseils régionaux.
Décrète :
Article premier - Sont dissous tous les conseils régionaux en exercice sur l'ensemble du territoire Tunisien.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ