Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-4258 du 28 novembre 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2011-2012-2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït

Publié au Journal Officiel n° 92 du 2 décembre 2011, page 2750

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 20 11-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2011-2012-2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu à Tunis le 20 décembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2011-2012-2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu à Tunis le 20 décembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 novembre 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

p. 2751

Citer : Décret n° 2011-4258 du 28 novembre 2011, JORT n° 92 du 2 décembre 2011, p. 2750.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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