Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-4259 du 28 novembre 2011, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 92 du 2 décembre 2011, page 2751

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-105 du 22 octobre 2011, portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie, conclu à Tunis le 8 septembre 2011,

Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie, conclu à Tunis le 8 septembre 2011.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie, conclu à Tunis le 8 septembre 2011.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 novembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-4259 du 28 novembre 2011, JORT n° 92 du 2 décembre 2011, p. 2751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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