Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2011, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011.

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature notamment son premier article,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2011-3534 du 11 octobre 2011, chargeant Monsieur Ahmed Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Kairouan à compter du 1er août 2011.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, Monsieur Ahmed Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Kairouan est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

• les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de la recherche,
• les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
• les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
• les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,
• les mémoires de régularisation des ordres de mission,
• tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 décembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni

Vu

P/L e Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa